[Protestantisme]. Ensemble de 5 documents imprimés des XVIIe - Lot 64

[Protestantisme]. Ensemble de 5 documents imprimés des XVIIe et XVIIIe siècles relatifs à la religion prétendue réformée et aux conditions de retour des réfugiés. Tels que parus, in-4 brochés ou en feuillets : Concession faite par sa majesté au bureau des pauvres de la ville de Chartres, de tous les biens, rentes revenus qui ont cy-devant appartenu au Consistoire de ceux de la R. P. R. du baillage de Chartres. Chartres, E.. Massot, s.d. (1689). 1 p., inscription manuscrite du temps en marge basse. Déclaration du roy concernant les réfugiez françois qui reviennent des païs étrangers. Bordeaux, G. Boudé-Boé, 1726. 4 p. Déclaration du roy qui renouvelle les défenses faites aux nouveaux convertis de disposer de leurs biens sans permission, pendant 3 ans, à compter du 12 mars prochain. Bordeaux, J. B. Lacornée, 1741. 4 p. Edit du roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Paris, N. H. Nyon, 1788. 15 p. Mémoire des cas ausquels les biens des gens de la religion prétendue réformée ou nouveaux convertis, réfractaires aux ordres du roy, doivent être confisquer, ous simplement saisis sequestrez, suivant les édits, déclarations, ordonnances arrests du Conseil rendu par le fait de la religion protestante. S.l.n.d. (vers 1720). 11 p. Annoté de notes manuscrites marginales actualisant le Mémoire à la date des textes de 1724.