Morceau de parchemin signé Phélippeaux, secrétaire du roi. 1 - Lot 10

Lot n° 10
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Estimation :
80 - 90 EUR
Morceau de parchemin signé Phélippeaux, secrétaire du roi. 1 - Lot 10
Morceau de parchemin signé Phélippeaux, secrétaire du roi. 1 p. in-8 : "Les biens provenant de Marie Damourée, fugitive du Royaume pour cause de religion. En conséquence, ordonne sa Majesté que la ditte adjudicasion sortira son vieux et entier effet et toutes ses charges, clauses et conditions. Enjoint au S. Intendant de La Rochelle d'y tenir la main et à l'exécution du présent arrêt qui sera exécuté nonobstant oppositions ou autres empêchements quelconques pour lesquels ne sera différé. Fait au Conseil et Etat du Roy, Sa Majesté y étant tenu à Versailles le dix-huit décembre mil sept cent cinquante-huit".
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