DOCUMENTS ILLE et VILAINE, GARD et NIEVRE - Lot 36

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Lot n° 36
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80 - 90 EUR
DOCUMENTS ILLE et VILAINE, GARD et NIEVRE - Lot 36
DOCUMENTS ILLE et VILAINE, GARD et NIEVRE 1) Ille et Vilaine : Patente, commune d'Essé 10, Vendémiaire an 12 de la République signée du Préfet Mounier ; 2) Ille et Vilaine : District de Redon. Administration du Directoire, 5 signatures : Thomas, Varin, Malherbe, Jacques Jan, et Gaucher. 20 Octobre 1791 ; 3) Gard : 31 août 1808. Signature du Préfet d'Alphonse. A propos de la circonscription militaire en 1808 ; 4) Nièvre : 11 pluviôse an 5. Signée de la Secrétaire en chef FROTIER. 3pp. de délibérations.
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