(MONNAIES) : Ensemble de 13 documents. - Lot 167

(MONNAIES) : Ensemble de 13 documents. 1) Loi du 15 Avril 1791 : Nouvelles empreintes des monnaies ; 2) Loi du 25 Mai 1791 : Exemption du droit de timbre pour les billets de 25 livres et au dessous ... 3) Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale du 14 Août 1790 relatif à l'omission du mot cent faite dans les assignats de 300 livres. 4) Loi du 23 Janvier 1791 relative à la circulation des petits assignats ; 5) Loi du 29 Sept. 1791 relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats ; 6) Loi du 12 Sept. 1792, échange de coupons d'intérêts annexés aux assignats ; 7) Décret de la Convention Nationale 8 Nov. 1792, concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotiques et de secours ; 8) Décret de la Convention Nationale Germinal an II, relatif aux mandats d'amener contre les personnes prévenues de malversation et de fabrication de faux assignats ou de fausse monnaie ; 9) Loi de l'an III qui admet en paiement des billets de loterie, les bons au porteur gagnés à la loterie et les assignats de 100 livres et au dessous ; 10) Décret de la Convention 1793 relatif à l'emprunt forcé d'un milliard (emprunt fait sur les revenus) ; 11) Loi an IV sur l'organisation des monnaies (31pp.) ; 12) Bulletin des lois an 4 pour briser les planches de fabrication d'assignats et loi additionnelle à l'emprunt forcé ; 13) Proclamation du Directoire exécutif. Paris 29 Ventôse An 4. A propos des mandats territoriaux.