61- [Recueil factice d’édits concernant la ville de Lyon, et - Lot 61

Lot n° 61
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Estimation :
30 - 50 EUR
61- [Recueil factice d’édits concernant la ville de Lyon, et - Lot 61
61- [Recueil factice d’édits concernant la ville de Lyon, et plus particulièrement les privileges des foires de la ville de Lyon]. Un grand volume contenant 10 documents juridiques imprimés du XVIIIe siècle. Reliure délabrée de l’époque. - Recueil d’édits, declarations, arrests et autres pièces. Pour les officiers de la Conservation de Lyon. Contre le parlement de Grenoble. Paris, Coignard, 1737. - Arrêt de la cour du parlement. Lyon, Imp. Du roi, 1779. -Edict du roy portant réglement des foires de la ville de Lyon. 1673. -Déclaration du roy : Privilèges des foires de Lyon. 1693. -Mémoires et consultation sur deux questions : Si dans la succession d’un oncle l’enfant d’une soeur germaine du défunt exclut par le privilège du double lien l’enfant d’une soeur consanguine ( ). Lyon et Dijon, 1748. - et autres édits. Rousseurs, taches, poussières.
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